École Primaire Publique Camille Corot – CORSEPT

École Camille Corot, CORSEPT

Règlement intérieur – Année scolaire 2023-2024

 

Ce présent règlement a été établi conformément aux textes en vigueur, Code de l’Éducation et Règlement départemental. Il a été voté en Conseil d’école le 15/11/22. Il est révisé annuellement.

Les dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique précisent le détail des chapitres. En prendre connaissance si besoin sur l’exemplaire mis à disposition à l’école ou sur le site de la DSDEN 44 : https://www.dsden44.ac-nantes.fr/medias/fichier/version-etna-octobre-2018reglement-departemental-44-ecoles-maternelles-et-elementaires_1543321507484-pdf?ID_FICHE=378733&INLINE=FALSE

 

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, adultes et élèves, constitue également un des fondements de la vie collective.

 

1- Organisation et fonctionnement

1.1 Admission et scolarisation 

_ La directrice d’école prononce l’admission de l’enfant après l’inscription délivrée par le maire de la commune dont dépend l’école. En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.

_ Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école et à la mairie.

_ La scolarisation est obligatoire à compter de la rentrée de l’année des 3 ans de l’enfant, loi du 24 août 2021. Pour les élèves de petite-section, une demande d’aménagement du temps scolaire peut être demandée auprès de l’Inspectrice de circonscription.

_ Avant l’âge de trois ans, l’accueil des enfants est possible selon les places disponibles. L’admission peut avoir lieu en cours d’année. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière.

 

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

_ Les horaires de l’école sont les suivants : 8h35 accueil, 8h45 début de la classe, 12h clôture de la matinée, et 13h20 accueil du midi , 13h30 reprise des cours, 16h15 fin des cours. Classe les lundis, mardis, jeudis, vendredis.

_ Dispositions prises pour en assurer le respect : dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retards répétés, un dialogue sera entamé avec la famille.

_ L’école n’a pas de responsabilité en dehors de ces horaires. Les parents doivent se mettre directement en relation avec : La Mairie pour tout ce qui concerne le temps du repas, de l’interclasse du midi ; Le service d’accueil périscolaire pour les temps avant 8h35 et après 16h15.

_ Les activités pédagogiques complémentaires (APC) : le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.

 

1.3 Fréquentation de l’école

L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.

À l’école maternelle et à l’école élémentaire

_ Modalités d’application de l’obligation d’assiduité : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître à la directrice d’école ou à l’enseignant les motifs de cette absence.

_ Conditions de signalement des absences des élèves aux personnes responsables : après contact avec la famille et sans retour de celle-ci, à compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime, ni excuses valables durant le mois, la directrice d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.

 

1.4 Accueil et surveillance des élèves

                        Dispositions générales

– Modalités pratiques d’accueil et de remise des élèves : En fonction de consignes de sécurité nationales ou locales ou en raison de travaux temporaires, ces modalités peuvent être adaptées en concertation, le cas échéant, avec la collectivité territoriale.

_ Le stationnement devant l’école est interdit aux heures d’entrées et de sorties (consignes Vigipirate et emplacements réservés aux cars scolaires).

_ Lorsqu’un élève doit quitter l’école pendant le temps scolaire, les responsables de l’élève remplissent une demande d’autorisation de sortie et la remettent à l’enseignant.

                        Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes maternelles, les enfants sont remis soit par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

Dispositions particulières à l’école élémentaire

A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf inscription à un service de garde, de restauration scolaire, d’accueil périscolaire ou de transport). Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

 

1.5 Le dialogue avec les familles

L’information des parents et leur représentation

_ L’école utilise l’ENT E-primo (le cahier de liaison sera maintenu jusqu’à la fin de l’année), le livret scolaire (LSU), les rendez-vous avec les enseignants et la directrice, les listes de mails.

_ Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certaines informations dont ils peuvent avoir connaissance.

 

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

La Directrice, à qui est confié l’usage de l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec le Maire, propriétaire des locaux.

Accès aux locaux scolaires – Hygiène et salubrité des locaux

– Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts dans l’enceinte de l’école.

– Les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une sensibilisation et d’un apprentissage dans les classes. Il est demandé aux familles de marquer les vêtements de leur enfant. Les vêtements perdus sont conservés un an au sein de l’école. Les vêtements prêtés par l’école doivent être rendus lavés rapidement.

_ Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école. De même, ils veilleront à ce que la tenue de leur enfant soit conforme à la vie de l’école.

_ Ils doivent informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toutes les mesures utiles.

_ Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI.

Organisation des soins et des urgences – Sécurité

_ Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins en respectant les règles d’hygiène réglementaires et/ou à faire appel aux secours en composant le 15. Les parents seront informés dans les meilleurs délais. A cet effet, les parents doivent signaler tout changement dans les informations qui permettent de les contacter dans les meilleurs délais (notamment les numéros de téléphone).

_ L’école organise les exercices réglementaires de sécurité (évacuation incendie, PPMS).

 

1.7 Les intervenants extérieurs à l’école

Les parents accompagnateurs dans l’eau à la piscine doivent passer un test de natation valable 5 ans et demander chaque année la vérification de leur honorabilité.

 

2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative

_ Les droits et obligations s’imposent à tous les membres de la communauté éducative : pluralisme des opinions, principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles… Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

_ Les règles de vie collective s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 

2.1 Les élèves

_ Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Tout manquement entraîne un accompagnement éducatif et/ou des sanctions appropriées.

_ Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : l’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. L’école est attentive à toute situation critique et prend le cas échéant toutes les dispositions nécessaires. Elle met en place le protocole adapté. Des actions favorisant un climat scolaire positif sont mises en œuvre dans les classes.

_ La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement…

Tout châtiment corporel est strictement interdit. L’ensemble des mesures est formalisé dans les règles de vie des élèves, qui font l’objet d’une réflexion en classe.

_ Tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante (IP) pour évaluation et suite à donner.

 

2.2 Les parents

– Modalités d’information des parents : Les parents sont encouragés à consulter régulièrement l’ENT E-primo et à confirmer la lecture des mots publiés.

 

2.3 Les associations de parents d’élèves

_ Toutes les associations de parents d’élèves présentes dans les écoles doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.

_ CONSEIL D’ÉCOLE : Le conseil d’École se réunit au moins trois fois dans l’année. Les familles y sont représentées par les parents élus. Le compte-rendu des réunions est mis à la disposition des parents par affichage, publication sur l’ENT E-primo et tirage papier sur demande.

2.4 Les personnels enseignants et non enseignants

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

 

2.5 Les règles de vie à l’école

_ Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein.

_ Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de tous les personnels de l’école (enseignants), donnent lieu à des réprimandes et/ou des sanctions, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

 

3-  Vie Scolaire

            3.1 Assurance scolaire

_ L’assurance scolaire est demandée avec les mentions « responsabilité individuelle » et «individuelle accident ». Elle est obligatoire pour les sorties.

• Droit à l’image

_ Les familles remplissent chaque année un document pour autoriser ou pas la diffusion des enregistrements de l’image, de la voix et des travaux de leur enfant.

            3.3 Dispositions financières

_ Financement d’activités facultatives : Il peut être demandé une participation aux familles pour les activités facultatives.

3.4 Dispositions diverses

_ Neutralité commerciale : Les écoles ne doivent en aucun cas servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit.

_ Liste des objets dangereux prohibés à l’intérieur de l’école ainsi que des équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite : Tout objet dangereux est prohibé. Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objets/jeux de valeur (portable, cartes de « collection »), ni argent non justifié. Les objets sont confisqués puis remis à la famille. L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés) par un élève est interdite.

_ Toute personne fréquentant l’enceinte scolaire doit porter une tenue décente.

_ Les élèves doivent porter des vêtements et chaussures compatibles avec les activités pratiquées : éviter les pendentifs et les boucles d’oreilles imposantes. Les chaussures à talons et les tongs sont interdites.

_ Les goûters et bonbons en milieu de matinée pour les élèves sont supprimées pour permettre une alimentation plus équilibrée et éviter une perte de l’appétit au moment du déjeuner. (disposition votée au Conseil d’École du 09/06/2015 en accord avec les directives ministérielles) Pour les enfants qui ne prennent pas de petit déjeuner avant l’école, une collation pourrait être autorisée avant 8h45.

 

4-  Méthode de préoccupation partagée

 

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportements susceptibles de porter atteinte à leur dignité, d’altérer leur santé physique ou mentale, ou de dégrader leurs conditions d’apprentissage. A ce titre, l’école met en place un protocole de prise en charge des situations d’intimidation selon la méthode de préoccupation partagée.

 

En annexe et tenus à disposition : 

Règlement intérieur du conseil d’école – Charte d’utilisation de l’internet et des services informatiques

Charte de la Laïcité à l’école (cf affichage à l’école) – Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)

 

 

Voté à l’unanimité par le Conseil d’École le 14/11/2023